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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (132)

Nom: Ordonnance no 91-888 du 5 septembre 1991 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de certaines dispositions des titres Ier, II et III du code de la famille et de l'aide sociale.
Pays: France - Mayotte
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales; Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-09-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-09-10, no 211, pp. 11924-11926
ISN: FRA-1991-R-28624
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=28624&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1991-09-10, no 211, pp. 11924-11926
Legifrance Legifrance Journal officiel, France
Résumé/Citation: Dispositions relatives à la protection sociale de la famille, à l'action sociale en faveur de l'enfance et de la famille, et à l'aide sociale.
Texte(s) d'application:

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