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Title_of_text

Décret no 92-352 du 1er avril 1992 pris pour l'application de l'article L. 232-2 du Code du Travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées.

Main Region

First Region

France
Protection against particular hazards
1992-04-01
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge le décret du 4 décembre 1915 modifié, aux mêmes fins.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1993-05-01
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1992-04-02
    Number
    no 79
    Page range
    pp. 4758-4760