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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 92-333 du 31 mars 1992 modifiant le Code du travail (deuxième partie : Décret en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail, que doivent observer les chefs d'établissements utilisateurs.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-03-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-04-01, no 78, pp. 4614-4617
ISN: FRA-1992-R-28226
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=28226&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1992-04-01, no 78, pp. 4614-4617
Résumé/Citation: Modifications relatives à l'aménagement et à l'hygiène des lieux de travail et à la prévention des incendies et évacuation. En application également des directives CEE 89-391 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, et CEE 89-654 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail.
Texte(s) de base:

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