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Décret no 92-333 du 31 mars 1992 modifiant le Code du travail (deuxième partie : Décret en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail, que doivent observer les chefs d'établissements utilisateurs.

Main Region

First Region

France
Occupational safety and health
1992-03-31
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifications relatives à l'aménagement et à l'hygiène des lieux de travail et à la prévention des incendies et évacuation. En application également des directives CEE 89-391 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, et CEE 89-654 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1992-04-01
    Dispositions correspondant aux articles R.232-12 à 17, R.232-12-19 à 21 du Code du travail

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1992-04-01
    Number
    no 78
    Page range
    pp. 4614-4617