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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (541) > Droit constitutionnel (9)

Nom: Loi no 91-031 du 21 novembre 1991 portant abrogation et révision de certains articles de la Constitution.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Droit constitutionnel
Type de loi: Constitution
Adopté le: 1991-11-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-12-12, No. 2094, pp. 1848-1850
ISN: MDG-1991-C-28213
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=28213&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1991-12-12, No. 2094, pp. 1848-1850
Résumé/Citation: Cette "loi constitutionnelle" apporte diverses modifications institutionnelles (création pour une période transitoire de nouvelles institutions, réaménagement des modalités d'action ou de l'organisation d'institutions existantes), en vertu de la transition vers la Troisième République.
Texte(s) modifié(s):

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