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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) > Sécurité de l'emploi (4)

Nom: Circulaire no 23/MFT/T/DTSS du 8 septembre 1983 relative aux compressions de personnel autorisées.
Pays: Niger
Sujet(s): Sécurité de l'emploi
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1983-09-08
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 2 p.
ISN: NER-1983-M-28192
Bibliographie: Tiré à part, 2 p.
Résumé/Citation: Mesures relatives au dépôt du dossier aux fins de licenciement pour motif économique, à l'application effective d'une compression de personnel autorisée et à la priorité d'embauche du travailleur licencié pour motif économique.

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