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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) > Sécurité de l'emploi (4)

Nom: Lettre circulaire no 4/MFT/T/DTSS du 10 février 1983 relative aux compressions d'effectifs du personnel.
Pays: Niger
Sujet(s): Sécurité de l'emploi
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1983-02-10
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 2 p.
ISN: NER-1983-M-28191
Bibliographie: Tiré à part, 2 p.
Résumé/Citation: Rappelle les conditions de licenciement pour motif économique prescrites aux circulaires no 48/MFP/T du 24 avril 1981 et no 33/MFP/T/DTSS du 20 août 1982 relatives aux licenciements d'ordre économique.
Texte(s) de base:

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