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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) > Sécurité de l'emploi (4)

Nom: Circulaire no 33/MFT/T/DTSS du 20 août 1982 relative au licenciement d'ordre économique.
Pays: Niger
Sujet(s): Sécurité de l'emploi
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1982-08-20
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 2 p.
ISN: NER-1982-M-28190
Bibliographie: Tiré à part, 2 p.
Résumé/Citation: Mesures de protection de la main-d'oeuvre nationale, prévoyant notamment que, le cas échéant, la main-d'oeuvre étrangère devra prioritairement faire l'objet de licenciement pour motif économique; ceci avant même la demande de compression de personnel en ce qui concerne la main-d'oeuvre étrangère en situation irrégulière; la main d'oeuvre étrangère en situation régulière licenciée devra être rapatriée par l'employeur.
Texte(s) d'application:

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