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NER-1982-M-28190
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Title_of_text
Circulaire no 33/MFT/T/DTSS du 20 août 1982 relative au licenciement d'ordre économique.
Main Region
First Region
Country(ies)
Niger
Subjects (Classification)
Employment security, termination of employment
Adopted on (Date of text)
1982-08-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Second Region
Abstract/Citation
Mesures de protection de la main-d'oeuvre nationale, prévoyant notamment que, le cas échéant, la main-d'oeuvre étrangère devra prioritairement faire l'objet de licenciement pour motif économique; ceci avant même la demande de compression de personnel en ce qui concerne la main-d'oeuvre étrangère en situation irrégulière; la main d'oeuvre étrangère en situation régulière licenciée devra être rapatriée par l'employeur.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1983-02-10 (NER-1983-M-28191)
Lettre circulaire no 4/MFT/T/DTSS du 10 février 1983 relative aux compressions d'effectifs du personnel.
Serial region
Serial title
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2 p.