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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Cameroun (6,728) > Accords internationaux de sécurité sociale (400)

Nom: Convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun sur la sécurité sociale (ensemble un protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants ), signée à Yaoundé le 5 novembre 1990.
Pays: France, Cameroun
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1990-11-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-03-12, No. 61, pp. 3573-3579
ISN: INT-1990-IA-28188
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=28188&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1992-03-12, No. 61, pp. 3573-3579
Convention de sécurité sociale et arrangement administratif (mise à jour: mars 2003) Convention de sécurité sociale et arrangement administratif (mise à jour: mars 2003) Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) (consulté le 2007-01-22)
Résumé/Citation: Conclue pour une durée initiale de deux ans, renouvelable tacitement d'année en année. Le décret no 92-223 du 10 mars 1992 en porte publication par la partie française.

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