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Title_of_text

Directive du Conseil 79/7/CEE du 19 décembre 1978 relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale.

Main Region

First Region

European Union
EU
Non-discrimination
1978-12-19
European Union
EU Directive

Second Region

En application de la directive 76/207/CEE du 9 février 1976 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, et les conditions de travail. Prévoit que dans un délai de sept ans à compter de la notification de la présente directive, les Etats membres devront soumettre un rapport sur la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1979-01-10
    Number
    No. L6
    Page range
    pp. 24-25