L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie >

Nom: Loi no 104 du 5 février 1992, portant loi-cadre relative à l'aide, à l'intégration sociale et aux droits des personnes handicapées.
Pays: Italie
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Loi
Adopté le: 1992-02-05
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1992-02-17, no 30, pp. 1-38
ISN: ITA-1992-L-28181
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=28181&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1992-02-17, no 30, pp. 1-38
Résumé/Citation: Vise à garantir aux personnes handicapées le plein respect de leur dignité, de leur liberté et de leur autonomie, ainsi que leur intégration dans la famille, l'école, le travail et la société par la réadaptation fonctionnelle, psychique, sensorielle et sociale. Prévoit les prestations de soins et d'aide à la réintégration dont elles peuvent bénéficier ainsi que les mesures de tutelle juridique et économique dont elles peuvent faire l'objet.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer