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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (447) > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (3)

Nom: Arrêté no 155 MAS.CAB du 21 juin 1986 portant programme général de la Caisse nationale de prévoyance sociale en matière d'action sanitaire, sociale et familiale et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble); Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1986-06-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1986-07-24, no 29, pp. 408-409
ISN: CIV-1986-R-2813
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=2813&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1986-07-24, no 29, pp. 408-409
Résumé/Citation: Liste des réalisations et des actions que la Caisse mentionnée doit entreprendre.

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