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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Prestations de chômage (126)

Nom: Décret no 92-117 du 5 février 1992 relatif aux demandeurs d'emploi et au revenu de remplacement, et modifiant le Code du Travail (2ème partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Prestations de chômage
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-02-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-02-06, no 31, pp. 1927-1929
ISN: FRA-1992-R-28097
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=28097&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1992-02-06, no 31, pp. 1927-1929
Legifrance Legifrance Journal officiel, France
Résumé/Citation: Arts. R 311-3-1 à R 311-3-10, R 351-6 à R 351-8, R 351-11, R 351-16, R 351-26 à R 351-28, R 351-33, D 311-6 du Code du Travail, 1992. Précise les modalités d'inscription et les cas de radiation de la liste des demandeurs d'emploi de l'ANPE, les changements de situation que ceux-ci doivent lui signaler, ainsi que les critères selon lesquels ils sont réputés immédiatement disponibles. Etablit également certains cas d'exclusion du revenu de remplacement.
Texte(s) de base:

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