L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) > Droit civil, droit commercial, droit de la famille (6)

Nom: Ordonnance no 84-33 du 23 août 1984 portant code de la nationalité nigérienne.
Pays: Niger
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1984-08-23
Entry into force:
ISN: NER-1990-R-28083
Bibliographie: Recueil de lois et règlements, 1990, Secrétariat général du Gouvernement, Niamey, Niger, Ch.86.1
Résumé/Citation: Abroge notamment la loi no 61-26 du 12 juillet 1961, modifiée par la loi no 73-10 du 27 février 1973, aux mêmes fins. Parue au Journal officiel du 15 octobre 1984.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer