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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) >

Nom:	Loi no 61-27 du 15 juillet 1961 portant institution du Code pénal.
Pays:	Niger
Sujet(s):	Droit pénal et procédure pénale
Type de loi:	Loi
Adopté le:	1961-07-15
Entry into force:
ISN:	NER-1990-L-28080
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=28080&p_lang=fr
Bibliographie:	Recueil de lois et règlements, 1990, Secrétariat général du Gouvernement, Niamey, Niger, Ch.82.1 (DOC.NORMES;INFORM - 91A1073)
Résumé/Citation:	Selon mise à jour de 1990. Version initiale parue au Journal officiel du 15 novembre 1961.
Texte(s) modificateur(s):	2003-06-13 (NER-2003-L-66128)Loi n° 2003-025 du 13 juin 2003 modifiant la loi n° 61-27 du 15 juillet 1961 portant institution du Code pénal.
Texte(s) d'application:	1966-04-20 (NER-1966-R-39668)Décret no 66-070/PRN du 20 avril 1966 déterminant les modalités d'application de l'article 97 du Code pénal.