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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) > Droit civil, droit commercial, droit de la famille (6)

Nom: Code civil du 31 mars 1803, rendu applicable par décret du 6 août 1901 et par l'article 76 de la Constitution du 8 novembre 1960.
Pays: Niger
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Loi
Adopté le: 1803-03-31
Entry into force:
ISN: NER-1990-L-28078
Bibliographie: Recueil des lois et règlements, 1990, Secrétariat général du Gouvernement, Niamey, Niger, Ch. 18.1

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