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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (250)

Nom: Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles; Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 1991-07-03
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel du ministère du travail, 1991-11-06, No. 91/9bis, pp. 1-65
ISN: FRA-1991-CA-27099
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=27099&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel du ministère du travail, 1991-11-06, No. 91/9bis, pp. 1-65
Résumé/Citation: Remplace l'accord interprofessionnel du 9 juillet 1970 et les textes qui l'ont modifié ou complété. La mise en oeuvre de ce nouvel accord nécessitera des modifications législatives et réglementaires.

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