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Title_of_text

Décret no 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale.

Main Region

First Region

France
Education, vocational guidance and training; Teachers
1991-10-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Etablit que l'ensemble des personnels enseignants a vocation à participer aux activités de formation continue et en fixe les modalités. Abroge l'article 1er du décret no 80-687 du 28 août 1980 fixant les conditions d'intégration des heures de formation professionnelle continue dans le service des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1991-10-31
    Number
    no 255
    Page range
    pp. 14281-14282