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Décret no 91-1078 du 14 octobre 1991 modifiant le décret no 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois. de direction et à la nomination dans ces emplois.

Main Region

First Region

France
Teachers
1991-10-14
National
Regulation, Decree, Ordinance

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1991-10-19
    Number
    no 245
    Page range
    pp. 13719-13720