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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 91-986 du 23 septembre 1991 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié.
Pays: France
Sujet(s): Mineurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-09-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-09-27, no 226, pp. 12613-12627
ISN: FRA-1991-R-27074
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=27074&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1991-09-27, no 226, pp. 12613-12627
Résumé/Citation: Introduit un nouveau titre intitulé 'Electricité' dans le règlement susvisé, comportant quatre sections intitulées : "Dispositions communes à tous les travaux et installations", "Dispositions complémentaires pour tous les travaux souterrains", "Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains classés grisouteux" et "Dispositions complémentaires pour les travaux d'exploitation d'hydrocarbures et pour les forages traversant un niveau géologique susceptible de dégager des hydrocarbures". Abroge le décret no 76-48 du 9 janvier 1976 et ses textes d'application.
Texte(s) de base:

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