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Title_of_text

Décret no 91-986 du 23 septembre 1991 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié.

Main Region

First Region

France
Mining and quarrying workers
1991-09-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Introduit un nouveau titre intitulé 'Electricité' dans le règlement susvisé, comportant quatre sections intitulées : "Dispositions communes à tous les travaux et installations", "Dispositions complémentaires pour tous les travaux souterrains", "Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains classés grisouteux" et "Dispositions complémentaires pour les travaux d'exploitation d'hydrocarbures et pour les forages traversant un niveau géologique susceptible de dégager des hydrocarbures". Abroge le décret no 76-48 du 9 janvier 1976 et ses textes d'application.

Basic Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1991-09-27
    Number
    no 226
    Page range
    pp. 12613-12627