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INT-1990-IA-27017
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Title_of_text
Traité entre la République populaire du Congo et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'encouragement et la protection réciproques de l'investissement
Main Region
First Region
Country(ies)
Congo; United States of America
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1990-02-12
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
La loi no 024-90 du 14 septembre 1990 en porte ratification et publication par la partie congolaise. En vigueur pour une période de 10 ans et renouvelable tacitement, sauf dénonciation.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1990-09
Page range
pp. 1287-1292