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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo, Royaume-Uni (3,004) > Accords internationaux (168)

Nom: Accord entre le Gouvernement de la République populaire du Congo et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour la promotion et la protection des investissements, fait à Londres, le 25 mai 1989.
Pays: Congo, Royaume-Uni
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1989-05-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-09, pp. 1284-1287
ISN: INT-1989-IA-27016
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=27016&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-09, pp. 1284-1287
Résumé/Citation: La loi no 023-90 du 14 septembre 1990 en porte ratification et publication par la partie congolaise. L'accord est en vigueur pour une période de 10 ans.

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