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Loi no 008-90 du 6 septembre 1990 modifiant la loi no 20-80 du 11 septembre 1980 portant réorganisation du système éducatif en République populaire du Congo

Main Region

First Region

Congo
Education, vocational guidance and training
1990-09-06
National
Law, Act

Second Region

Reconnaît le droit de chaque enfant à l'éducation et le devoir de l'Etat d'organiser l'enseignement : la fréquentation scolaire est obligatoire de 6 à 14 ans, mesure s'étendant aux handicapés mentaux, sensori-moteurs et inadaptés sociaux, un encadrement spécialisé leur étant destiné; l'enseignement peut être privé ou public, et dans ce dernier cas il est gratuit. Donne ensuite des précisions concernant la structure du système éducatif, les conditions d'accès à chaque degré d'enseignement, les programmes et diplômes correspondants, les conditions de passage en classe supérieure et de redoublement, l'inspection, les objectifs et le fonctionnement de l'éducation, l'organisation et le statut des établissements scolaires, l'administration et la gestion du système, la formation du personnel de l'éducation et l'alphabétisation. Abroge toutes dispositions contraires.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-09
    Page range
    pp. 1251-1254