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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération no 308 modifiant l'article 43 de la délibération modifiée no 145 du 29 janvier 1969 instituant une assurance-maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés (extension des petit et moyen risques) (rendue exécutoire par arrêté no 2603 du 28 septembre 1983).
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie; Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1983-09-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1983-09-30, no 6244, pp. 1474-1475
ISN: FRA-1983-M-270
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=270&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1983-09-30, no 6244, pp. 1474-1475
Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie Journal officiel n° 6244 du 3 septembre 1983, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2007-08-29)
Texte(s) modifié(s):

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