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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie >

Nom: Arrêté du ministre du transport du 20 février 1991 déterminant la forme, le modèle et la durée de validité du livret professionnel des gens de mer, ainsi que la teneur et la forme de la déclaration d'identité des gens de mer
Pays: Tunisie
Sujet(s): Gens de mer - Recrutement et placement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-02-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-03-01, No. 17, pp. 386-387
ISN: TUN-1991-R-26997
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=26997&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1991-03-01, No. 17, pp. 386-387
Résumé/Citation: Abroge toutes dispositions contraires, notamment l'arrêté du secrétaire d'Etat aux travaux publics et à l'habitat du 11 juin 1969.
Texte(s) abrogé(s):

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