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Loi no 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi.

Main Region

First Region

France
Education, vocational guidance and training; Employment policy, promotion of employment and employment services
1991-12-31
National
Law, Act

Second Region

Arts. L 117-10, L 124-11, L 129-1, L 311-5, L 321-5 et suivants du Code du Travail, 1992. Les dispositions relatives à l'insertion professionnelle des jeunes créent les deux nouveaux dispositifs du contrat d'insertion en alternance et du contrat local d'insertion. Le bilan de compétences est introduit dans le cadre de la formation professionnelle continue. Le niveau de la participation des employeurs au financement de la formation continue est augmenté graduellement, à compter du 1er janvier 1992 et du 1er janvier 1993. En outre, la loi comporte des dispositions relatives aux demandeurs d'emploi et au placement par les associations de services aux personnes.

Implementing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1992-01-04
    Number
    no 3
    Page range
    pp. 168-178