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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (132)

Nom: Délibération no 302 modifiant le régime des prestations familiales, institué par arrêté no 58-389 du 26 décembre 1958 au profit des travailleurs salariés de nouvelle-Calédonie et Dépendances (rendue exécutoire par arrêté no 2600 du 27 septembre 1983).
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1983-09-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1983-09-30, no 6244, p. 1474
ISN: FRA-1983-M-269
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=269&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1983-09-30, no 6244, p. 1474
Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie Journal officiel n° 6244 du 3 septembre 1983, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2007-08-29)
Texte(s) modifié(s):

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