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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Gens de mer (28)

Nom: Loi no 318 relative aux qualifications professionnelles du personnel maritime.
Pays: Italie
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Loi
Adopté le: 1991-10-05
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1991-10-11, no 239, pp. 3
ISN: ITA-1991-L-26889
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=26889&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1991-10-11, no 239, pp. 3
Résumé/Citation: Les qualifications professionnelles requises pour le personnel maritime chargé du service du pont et de celui des machines sur les navires transportant des passagers ou des marchandises comme sur les bateaux de pêche seront fixées par décret du ministère de la marine marchande conjointement avec le ministère de la justice et celui de l'instruction publique.

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