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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Coopératives (18)

Nom: Loi no 381 relative à la réglementation des coopératives sociales.
Pays: Italie
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Loi
Adopté le: 1991-11-08
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1991-12-03, no 283, pp. 3-8
ISN: ITA-1991-L-26887
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=26887&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1991-12-03, no 283, pp. 3-8
Résumé/Citation: Les coopératives sociales ont pour objectif de développer la gestion de services socio-sanitaires et éducatifs, le développement d'activités diverses dans les secteurs agricoles, industriels, commerciaux ou de services permettant ainsi l'insertion professionnelle des personnes défavorisées
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