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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Protection contre des risques particuliers (35)

Nom: Décret législatif n° 277 portant application des directives CEE 80/1107, CEE 82/605, CEE 83/477, CEE 86/188 et CEE 88/642 relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail, en application de l'article 7 de la loi n° 212 du 30 juillet 1990.
Pays: Italie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Loi
Adopté le: 1991-08-15
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, Supplemento, 1991-08-27, no 200, pp. 1-24
ISN: ITA-1991-L-26883
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=26883&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, Supplemento, 1991-08-27, no 200, pp. 1-24
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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