L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Protection contre des risques particuliers (35)

Nom: Décret no 449 réglementant la tenue de la documentation relative à la surveillance matérielle et médicale en matière de protection contre les radiations ionisantes et de surveillance des travailleurs exposés aux risques causés par ces radiations.
Pays: Italie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-07-13
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1991-02-14, no 38, pp. 7-35
ISN: ITA-1991-R-26875
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=26875&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1991-02-14, no 38, pp. 7-35

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer