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SEN-1955-R-26870
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Title_of_text
Arrêté local no 2423/IT du 28 avril 1955 fixant les modalités de constitution et de fonctionnement des services médicaux et sanitaires communs à plusieurs établissements.
Main Region
First Region
Country(ies)
Senegal
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1955-04-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir l'article 163-E du Code du travail.
Serial region
Serial title
Journal officiel de l'Afrique Occidentale française
Date
1955-05-12
Page range
pp. 534