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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 78-91/APS du 10 décembre 1991 portant réglementation des carrières dans la Province Sud.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Mineurs
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1991-12-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances, 1992-01-07, no 6815, pp. 73-79
ISN: FRA-1991-M-26805
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=26805&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances, 1992-01-07, no 6815, pp. 73-79
Délibération Délibération Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2010-09-10)
Résumé/Citation: Abroge toutes dispositions contraires pour leur application dans la Province Sud, notamment la délibération no 129 du 15 janvier 1969 et l'arrêté no 690 du 4 juillet 1913.

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