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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 264 du 18 décembre 1991 modifiant l'article 6 de la délibération n° 124 du 21 août 1990 relative à l'intéressement des salariés à l'entreprise et aux plans d'épargne d'entreprise.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1991-12-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances, 1991-12-31, no 6812, p. 3544
ISN: FRA-1991-M-26795
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=26795&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances, 1991-12-31, no 6812, p. 3544
Délibération Délibération Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2010-09-10)
Résumé/Citation: Le nouvel article 6 prend effet pour les exercices comptables des entreprises ouverts au 1er janvier 1991.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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