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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Protection contre des risques particuliers (280)

Nom: Décret no 86-1103 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1986-10-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1986-10-12, no 238, pp. 12295-12334
ISN: FRA-1986-R-2678
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=2678&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1986-10-12, no 238, pp. 12295-12334
Résumé/Citation: Art. R 233-83 du Code du Travail,1992. Définit, inter alia, des limites d'exposition aux rayonnements ionisants dans des conditions normales de travail et dans des circonstances exceptionnelles. Précise les obligations des employeurs en matière d'information des salariés et de notification à l'administration. Prévoit des mesures d'ordre médical pour les travailleurs exposés. Tableaux détaillés en annexe, concernant les limites d'exposition aux radionucléides. Le décret No. 67-228 de 1967, portant sur la même matière, est abrogé, sauf exceptions.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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