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FRA-1959-IA-26332
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Title_of_text
Accord relatif à l'application de la législation française de sécurité sociale au personnel employé par l'OCDE. Fait à Paris.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
International Organisation(s)
ORGANIZATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1959-03-05
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Entry dates region
Date of entry into force
1959-07-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1966-01-26 (FRA-1966-IA-26335)
Echange de lettres complétant l'accord du 5 mars 1959 sur l'application de la législation française de sécurité sociale au personnel employé par l'OCDE. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1966-01-26 (FRA-1966-IA-26335)
Echange de lettres complétant l'accord du 5 mars 1959 sur l'application de la législation française de sécurité sociale au personnel employé par l'OCDE. Fait à Paris.
Repealing Text region
Repealing text(s)
1991-09-24 (FRA-1991-IA-33658)
Accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français, signée à Paris le 24 septembre 1991.
Repealing text(s)
1991-09-24 (FRA-1991-IA-33658)
Accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français, signée à Paris le 24 septembre 1991.
Serial region
Serial title
France: Journal officiel
Date
1959-10-25
Number
No 248
Serial title
France: Journal officiel (rectificatif)
Date
1959-11-06
Number
No 258