L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Etats-Unis d'Amérique, Niger (223) > Accords internationaux de sécurité sociale (10)

Nom: Accord visant à admettre au régime des prestations de sécurité sociale certains employés des Etats-Unis en République du Niger. Fait à Niamey.
Pays: Etats-Unis d'Amérique, Niger
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1975-07-21
Entry into force:
Publié le: UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1977, Vol. 1045, No 15727
ISN: INT-1975-IA-25706
Bibliographie: UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1977, Vol. 1045, No 15727

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer