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Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Sofia le 25 octobre 1988.

Main Region

First Region

Belgium; Bulgaria; Luxembourg
Other international agreements
1988-10-25
International
International agreement

Second Region

La loi du 24 avril 1991 en porte approbation et publication par la Belgique.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1991-06-15
    Number
    no 114
    Page range
    pp. 13324-13332