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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (29)

Nom: Décret du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale réglementant les visites médicales de contrôle des travailleurs de la part de l'Institut national de prévoyance sociale, selon les termes de l'art. 5, alinéa 12 et suivants, du décret-loi no 463 du 12 septembre 1983 converti, avec des modifications, en la loi no 638 du 11 novembre 1983.
Pays: Italie
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1986-07-15
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1986-07-24, no 170, pp. 39-40
ISN: ITA-1986-R-2405
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=2405&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1986-07-24, no 170, pp. 39-40
Résumé/Citation: Organise les visites à domicile des travailleurs absents pour cause de maladie par des médecins de l'Institut national de prévoyance sociale.

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