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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Cameroun (323) > Dispositions générales (60)

Nom: Loi no 90-52 du 19 décembre 1990 relative à la liberté de communication sociale.
Pays: Cameroun
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-12-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-01-01, no 1, Supplémentaire, pp. 11-22
ISN: CMR-1990-L-22745
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=22745&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1991-01-01, no 1, Supplémentaire, pp. 11-22
Résumé/Citation: S'applique à toutes les formes de communication sociale, notamment à l'imprimerie, à la librairie, aux organes de presse, aux entreprises éditrices, aux entreprises de distribution, à l'affichage et aux entreprises de communication audiovisuelle. Régit l'exercice de la profession de journaliste. Abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment les lois du 29 juillet 1981 sur la liberté de presse, no 66-LF-18 du 21 décembre 1966 sur la presse et ses modificatifs et no 87-19 du 17 décembre 1987 fixant le régime de la communication audiovisuelle au Cameroun.

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