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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Libye, Niger (223) > Autres accords internationaux (8)

Nom: Convention d'établissement et de circulation des personnes entre la République du Niger et la Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste, signée à Niamey le 30 juin 1988.
Pays: Libye, Niger
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1988-06-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la République du Niger, 1990-12-26, No. spécial 2, p. 11-13
ISN: INT-1988-IA-22078
Bibliographie: Journal officiel de la République du Niger, 1990-12-26, No. spécial 2, p. 11-13
Résumé/Citation: Etablit notamment l'égalité de traitement en matière d'emploi, sous réserve des réglementations en vigueur dans chacun des deux Etats, et le droit pour les nationaux des deux pays travaillant sur le territoire de l'autre de transférer dans leur pays respectif un pourcentage de leurs revenus. Le décret No. 90-235/PRN/MAE/C du 19 décembre 1990 en porte publication par la partie nigérienne.

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