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Arrêté du 22 février 1991 relatif au cycle de perfectionnement des inspecteurs du travail nommés dans le cadre des dispositions du décret no 90-679 du 1er août 1990 autorisant un recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail.

Main Region

First Region

France
Labour inspection
1991-02-22
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Un cycle de perfectionnement de 6 mois est prévu.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1991-03-09
    Number
    no 59
    Page range
    p. 3404