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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Administration du travail (123)

Nom: Arrêté du 22 février 1991 relatif au cycle de perfectionnement des inspecteurs du travail nommés dans le cadre des dispositions du décret no 90-679 du 1er août 1990 autorisant un recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail.
Pays: France
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-02-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-03-09, no 59, p. 3404
ISN: FRA-1991-R-22009
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=22009&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1991-03-09, no 59, p. 3404
Legifrance Legifrance Journal officiel, France
Résumé/Citation: Un cycle de perfectionnement de 6 mois est prévu.

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