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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (541) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (29)

Nom: Décret no 90-58 du 13 février 1990 portant création et organisation d'un Centre national de réadaptation professionnelle des personnes handicapées.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-02-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-06-18, No. 2001, p. 1070-1073
ISN: MDG-1990-R-21806
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=21806&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-06-18, No. 2001, p. 1070-1073

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