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INT-1990-IA-21795
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Title_of_text
Avenant no 2 à la convention générale sur la sécurité sociale du 20 janvier 1972.
Main Region
First Region
Country(ies)
France; Türkiye
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1990-04-17
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Modifie notamment l'article 15 de la convention afin de conférer aux membres de la famille d'un salarié turc ou français qui résident en Turquie ou en France, alors que le travailleur exerce son activité dans l'autre pays, le droit au bénéfice des prestations en nature en cas de maladie ou de maternité. Le décretno 90/753 du 1er août 1990 en porte publication par la partie turque.
Basic Text region
Basic text(s)
1972-01-20 (INT-1972-IA-16868)
Convention générale de sécurité sociale du 20 janvier 1972 entre la République française et la République de Turquie.
Serial region
Serial title
Turquie: Resmi Gazete
Date
1990-09-22
Number
No 20643
Page range
p. 1-5