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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Turquie (6,728) > Accords internationaux de sécurité sociale (400)

Nom: Avenant no 2 à la convention générale sur la sécurité sociale du 20 janvier 1972.
Pays: France, Turquie
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1990-04-17
Entry into force:
Publié le: Turquie: Resmi Gazete, 1990-09-22, No 20643, p. 1-5
ISN: INT-1990-IA-21795
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=21795&p_lang=fr
Bibliographie: Turquie: Resmi Gazete, 1990-09-22, No 20643, p. 1-5
Résumé/Citation: Modifie notamment l'article 15 de la convention afin de conférer aux membres de la famille d'un salarié turc ou français qui résident en Turquie ou en France, alors que le travailleur exerce son activité dans l'autre pays, le droit au bénéfice des prestations en nature en cas de maladie ou de maternité. Le décretno 90/753 du 1er août 1990 en porte publication par la partie turque.
Texte(s) de base:

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