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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (132)

Nom: Décret no 90-1244 du 31 décembre 1990 modifiant le Code de la Sécurité Sociale (3ème partie: Décrets) et relatif aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales; Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-12-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-01-01, no 1, p. 62
ISN: FRA-1990-R-21542
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=21542&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1991-01-01, no 1, p. 62
Legifrance Legifrance Journal officiel, France
Résumé/Citation: Arts. D 533-1, D 757-15, D 758-4 et D 842-1 du Code de la Sécurité Sociale, 1992.

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