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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (132)

Nom: Décret no 90-1243 du 31 décembre 1990 modifiant le Code de la Sécurité Sociale (2ème partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales; Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-12-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-01-01, no 1, p. 61
ISN: FRA-1990-R-21541
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=21541&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1991-01-01, no 1, p. 61
Legifrance Legifrance Journal officiel, France
Résumé/Citation: Arts. R 524-3, R 533-2 à R 533-7, R 841-1 à R 841-7 et R 843-1 du Code de la Sécurité Sociale, 1992.

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