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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (375) > Catégories spécifiques de travailleurs (58)

Nom: Arrêté présidentiel no 631/06 du 6 août 1990 modifiant l'arrêté présidentiel no 218/09 du 2 octobre 1975 portant mesures d'exécution du décret-loi du 19 mars 1974 pour le personnel sous contrat dans les administrations publiques.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-08-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-10-01, no 29, pp. 1064-1065
ISN: RWA-1990-L-21198
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=21198&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-10-01, no 29, pp. 1064-1065
Résumé/Citation: L'article 8 relatif au congé annuel et aux congés de circonstances est modifié.

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