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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (21)

Nom: Loi no 290 modifiant et complétant la loi no 6 du 3 janvier 1981 régissant la prévoyance sociale des ingénieurs et architectes.
Pays: Italie
Sujet(s): Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-10-11
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1990-10-18, no 244, pp. 4-7
ISN: ITA-1990-L-21052
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=21052&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1990-10-18, no 244, pp. 4-7
Texte(s) modifié(s):

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