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LUX-1990-R-21043
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Title_of_text
Règlement grand-ducal du 23 octobre 1990 ayant pour objet: a) la désignation des délégués-employeurs siégeant en matière d'assurance accidents auprès du conseil arbitral et du conseil supérieur des assurances sociales ainsi que des délégués-ouvriers siégeant auprès des mêmes juridictions en matière d'assurance accidents, agricole et forestière; b) la modification du règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 1967 ayant pour objet la nomination des divers délégués prévus par le code des assurances sociales pour l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Employment accident and occupational disease benefit
Adopted on (Date of text)
1990-10-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Abroge l'arrêté grand-ducal du 21 novembre 1959 fixant les conditions d'électorat, et la procédure à suivre pour désigner les délégués-employeurs et les délégués-assurés faisant partie du conseil arbitral et du conseil supérieur des assurances sociales en matière d'assurance pension ouvrière.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1990/0562610/0562610.pdf#page=6
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
1990-10-26
Number
n° 56
Page range
pp. 787-788